FAQ – Aide à l’achat de vélos

Qui peut bénéficier de l’aide à l’achat de vélos ?

Tous les habitants des 6 communes de la CCMP (Miribel, Beynost, Saint-Maurice de Beynost, Tramoyes, Thil, Neyron), dans la limite d’une aide par foyer.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide à l’achat de vélos est de 500€ maximum, dans la limite de 50% du prix d’achat TTC.

Par exemple : pour un montant d’achat de 2000€, le montant de l’aide sera de 500€. Pour un montant d’achat de 800€, le montant de l’aide sera de 400€.

Quels vélos sont concernés par le dispositif ?

Sont concernés par l’aide à l’achat :

Les vélos à assistance électrique (VAE)

  • Tels que définis par le point 6-11 de l’article R311-1 du Code de la Route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler»), à l’exception des Vélos Tout-Terrain à Assistance Electrique (VTTAE).

Les vélos cargos

  • Biporteurs : vélos équipés de 2 roues et une malle à l’avant ;
  • Triporteurs : vélos équipés de 3 roues et une malle à l’avant ;
  • « Long-tail » : vélos dont le porte-bagage est rallongé pour transporter des enfants ou des charges lourdes ;
  • Les vélos adaptés permettant leur conduite par une personne à mobilité réduite ou en situation de handicap.

Les vélos pliants

Le vélo doit avoir été acheté, neuf ou d’occasion, chez un commerçant professionnel, un atelier associatif ou une structure de l’Economie Sociale et Solidaire.

L’aide est-elle rétroactive ?

L’aide s’applique aux vélos achetés entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2020, facture d’achat faisant foi.

A partir de quand les demandes d’aide à l’achat seront-elles possibles ?

Les documents nécessaires à la formulation de la demande seront disponibles, à partir du 15 juin, à l’accueil de la CCMP, sur le site internet www.cc-miribel.fr et sur le site Co!

Est-il possible de bénéficier de deux aides par foyer ?

Non, le dispositif est limité à une aide par foyer.

Les vélos achetés sur Internet sont-ils éligibles au dispositif ?

Non, seuls les vélos achetés chez un commerçant professionnel, un atelier associatif ou une structure de l’Economie Sociale et Solidaire sont éligibles au dispositif.

Les kits de transformation de vélo en vélo à assistance électrique sont-ils concernés par le dispositif ?

Non, les kits de transformation ne sont pas éligibles au dispositif.

L’aide de la CCMP est-elle cumulable avec l’aide de l’État ?

L’aide de l’Etat et l’aide de la CCMP sont cumulables. L’aide de l’Etat a été modifiée par décret du 30 mai 2020. Les modalités d’éligibilité sont les suivantes :

  • sont éligibles les personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489€
  • sont éligibles les VAE, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, achetés neufs, et qui ne sont pas cédés dans l’année suivant l’acquisition
  • l’aide n’est attribuée qu’aux personnes ayant bénéficié d’une aide de la part de leur collectivité. L’aide de l’Etat est donc à demander une fois que l’aide de la collectivité a été octroyée.
  • le montant de l’aide de l’Etat est identique au montant octroyé par la collectivité, dans la limite de 200€

Le formulaire est disponible sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47063. Attention, le site n’a pas encore été mis à jour suite aux nouvelles conditions en vigueur depuis le 31 mai.

Quels sont les dispositifs mis en place par l’Etat ?

Dans le cadre du déconfinement, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a abondé le dispositif Alvéole de 60 millions d’euros afin de financer l’opération Coup de Pouce Vélo.

  • Coup de pouce réparation : offre une prise en charge jusqu’à 50€ HT pour la remise en état d’un vélo au sein du réseau des réparateurs référencés sur la plateforme coupdepoucevelo.fr
  • Coup de pouce remise en selle : offre la prise en charge d’une séance d’un accompagnement à l’usage du vélo entre 1h30 et 2h (prise en main, circulation en ville, itinéraire adapté, etc.) au sein du réseau des vélo-écoles référencées sur la plateforme coupdepoucevelo.fr

 

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